Fonctionnement de l’ASA

L'ASA Villa du Pré Saint Gervais est une Association Syndicale Autorisée (ref: Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires).

C'est un Etablissement Public à Caractère Administratif qui suit donc les règles du droit public et non celles du droit privé. De ce fait, le fonctionnement de l'ASA présente des similarités avec le fonctionnement d'une collectivité locale.

"Les organes de l'association sont l' Assemblée des Propriétaires, le Syndicat, le Président et le Vice-Président. 

Sous réserve des attributions de l'Assemblée des Propriétaires, le Syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'Association Syndicale Autorisée." (Article 18 de l'ordonnance 2004-632)).

Cela signifie, en particulier, que la majorité des décisions relatives à la gestion de l'ASA sont prises par le Syndicat et non par l'Assemblée des Propriétaires, les seules décisions relevant de cette dernière étant celles spécifiquement définies dans les statuts. Ceci est complétement différent du fonctionnement d'une Co-Propriété où la très grande majorité des décisions relève de l'Assemblée Générale.

Le Syndicat de l’ASA est composé de 8 membres élus parmi les propriétaires de la Villa du Pré pour 3 ans renouvelables. Il convoque tous les ans une assemblée des propriétaires qui a généralement lieu en juin de chaque année. Les propriétaires sont convoqués par courrier simple,par voie d’affichage ou par mail (pour s’inscrire à la liste de diffusion, envoyez un mail à mavilladupre@gmail.com)

L’ASA est financée par une taxe syndicale perçue par la Trésorerie principale de Pantin et dont le montant est fixé en fonction de la superficie de chaque propriété. Son taux est révisable tous les ans et voté par le Syndicat à la majorité. Elle est obligatoirement dûe par tous les propriétaires (au 1er janvier de chaque année ) sans exception.

Pour des infos complémentaires, vous pouvez consulter nos statuts.

Le nouveau Syndicat a été élu à l'unanimité lors de la dernière assemblée générale le 13 juin 2019 pour un mandat qui court jusqu'en juin 2022.