Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2013

vendredi 11 avril 2014, par villadupre

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR 1. Rapport d’activités de l’Association 2. Présentation des comptes financiers 3. Election pour le renouvellement des membres du Conseil Syndical 4. Questions diverses

Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais – 3 Place Anatole France.

La séance est ouverte à 20H45 par M. D. HEROUARD, Président du Conseil Syndical. Il est comptabilisé 384 voix de membres présents ou représentés. Le quorum (334) est atteint et l’Assemblée peut siéger.

M. HEROUARD ouvre la séance, en remerciant les propriétaires de leur présence.

Il présente à l’Assemblée les membres du Conseil Syndical et les remercie de leur participation tout au long de l’année écoulée. Il aborde ensuite le rapport d’activités de L’Association. Concernant le stationnement, il rappelle qu’il est interdit hors les 11 places des deux ronds-points. Ces éléments ont été communiqués au Commissariat de Police et aux ASVP de la ville avec demande de verbalisation le cas échéant. Le stationnement payant n’a pas été instauré au sein de la Villa. S’il s’était concrétisé, nous souhaitions qu’il restât gratuit pour les résidents, ce qui n’a pas été accepté par la Mairie. Il est à remarquer que la gratuité maintenue pour tous n’a pas généré de nuisances particulières. Le rapport phytosanitaire sur l’état de nos 152 arbres a permis de repérer 16 arbres malades à remplacer. Quatre l’ont été cette année, les autres feront l’objet d’une programmation. Le dossier sur l’enfouissement des lignes n’a pas progressé. Les financements restent à trouver. Le Président évoque ensuite l’enquête lancée par courrier vers tous les propriétaires sur les aspects Sécurité et Circulation. Les 140 envois ont induit 14 réponses exploitables, soient 10%. Sur l’aspect Sécurité, L’utilisation de vigiles et de la vidéosurveillance est jugée trop onéreuse. Il est souligné la nécessité d’un voisinage actif et solidaire. Sur l’aspect Circulation, seuls 4 propriétaires souhaitent l’installation de ralentisseurs. En réponse à deux questions posées, il est précisé que la lisibilité des panneaux de signalisation sera revue prochainement et que, malgré le peu d’engouement, la possibilité de pose d’un ralentisseur sera étudiée en collaboration avec les services techniques de la Mairie. Enfin le Président informe l’Assemblée qu’une réunion avec la Mairie a eu lieu récemment, avec pour finalité la signature d’une Convention qui préciserait les rôles de chacun dans les différents domaines (nettoyage, enlèvement des ordures, entretien des voies, etc…). Notre interlocuteur est Mme MALLOT –TOUZET, DGA Ressources et Moyens à la Mairie qui est présente à cette Assemblée. Celle-ci intervient alors pour préciser que la Convention a aussi pour objectifs de définir les obligations et les devoirs de chacune des parties. Le Président souligne également que, certaines activités étant aujourd’hui assurées par la Communauté de Communes, la Convention devra être tripartite et intégrer »Est Ensemble ».

Le rapport d’activités ainsi présenté est approuvé par les propriétaires présents et représentés à l’unanimité.

Le Président évoque ensuite les états financiers budgétaires. Ceux-ci comportent trois volets : les prévisions 2012, le réel 2012 et les prévisions 2013. Quelques points particuliers sont signalés par le Président : .Pertes sur créances irrécouvrables (liées à des taxes syndicales non réglées, le plus souvent pour cause de déménagement) : rien en 2012 et budgétées pour 2013 à 700 euros .Contrat d’assurance Responsabilité Civile : pour 2012, chez AXA ; contrat caduc donc résilié ; nouveau contrat à établir budgété à 1000 euros .Rémunération de l’assistance comptable de la Mairie : réel 2012 à 2200 euros plus 700 euros de charges sociales ; prévision 2013 à l’identique .Contribution de fonctionnement pour le Trésor Public : pour 2012, 700 euros budgétés et rien facturé ; même prévision de dépenses pour 2013 .Remboursement d’emprunt et d’intérêts : .réel 2012 : 18419,05 + 4985,46 = 23404,51 euros .prévision 2013 : 17228,87 + 3849,03 = 21077,90 euros .l’année 2016 verra la fin des remboursements et apportera davantage de possibilités financières à l’Association .Recettes induites par la taxe syndicale : .réel 2012 : 39331,28 .prévision 2013 : 40117,22 ( + 2%)

En conclusion du bilan 2012, une dépense globale de 39805,11 pour des recettes de 39331,28 d’où un léger déficit largement compensé par les réserves de trésorerie accumulées les années précédentes.

Après cette présentation et devant l’absence de questions, l’ensemble des membres présents et représentés approuvent à l’unanimité les comptes de finances présentés.

En troisième point, est abordée l’élection des nouveaux membres du Conseil Syndical en remplacement de ceux nommés en 2010 pour une durée de trois ans.

Sur les 8 membres aujourd’hui en place : .quatre n’ont pas souhaité demander le renouvellement de leur mandat : Mme MOUSSA Catherine et MM. AUDEBERT Jean, HEROUARD Didier et TOUCHEBOEUF Jacques. .quatre représentent leur candidature : Mmes ALBERIC Françoise et GILIBERT Claire, MM. EUVREMER Yves et GERBET Claude.

Par ailleurs, quatre propriétaires ont présenté par courrier leur candidature : .M. DURAND Claude, .M. FOUGERON Sébastien, .M. GRANDCLAUDE Eric, .M. JOYET-DESMEUZES Jean François,

Les trois premiers candidats se présentent. Le quatrième candidat n’est pas présent dans la salle. Son absence provoque quelques remarques négatives dans l’assistance.

Après cette présentation, le Président fait passer l’assemblée au vote. A chacun leur tour, Mme ALBERIC, Mme GILIBERT, M. DURAND, M. EUVREMER, FOUGERON, GERBET et GRANDCLAUDE sont élus à l’unanimité. Pour M. JOYET-DESMEUZES, les votes se comptabilisent ainsi : abstentions 100 voix, contre 22 voix, pour 262 voix.

Le nouveau Conseil Syndical est donc formé de ses 8 membres lesquels devront se réunir prochainement pour élire leur Président, leur Vice-Président et désigner un Régisseur.

En quatrième point, une seule question diverse est posée par un propriétaire et qui concerne la future Convention tripartite entre l’ASA, la Mairie et le Groupement de Communes : « serait-il possible de soumettre le projet à l’ensemble des propriétaires avant la signature ? «  Le Président répond que les statuts de l’ASA ne prévoient pas, dans un cas semblable, de consultation et donnent mission aux 8 membres élus du Conseil Syndical de construire une telle Convention, charge restant au Président du Conseil d’en assurer la signature au nom de l’Association.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H30.