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Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2010

jeudi 20 janvier 2011, par villadupre

Ordre du jour pour rappel

• 1.Comptes financiers et rapport d’activités

• 2.Activités de l’Association

• 3. Examen du projet de Règlement Intérieur

• 4. Election pour renouvellement des membres du Conseil Syndical

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Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais – 3 Place Anatole France.

La séance est ouverte à 20H50 par M. D. HEROUARD, Président du Conseil Syndical. Il est comptabilisé 384 voix de membres présents ou représentés. Le quorum (334) est atteint et l’Assemblée Générale peut délibérer valablement.

M. HEROUARD ouvre la séance, en remerciant les propriétaires de leur présence. Il rappelle que notre Association, qui est une forme de copropriété horizontale, sur un secteur d’environ 4 hectares, doit gérer et entretenir les parties communes de la villa. Par ailleurs, il confirme que l’avenue Beausoleil est un secteur privatif qui n’appartient pas aux dites parties communes. Pour les activités, le Président fait, au regard de la fin de mandature, un bilan succinct des trois années passées. Le Conseil Syndical a renoué des liens, très distendus à l’époque, avec tous les contacts utiles : Préfecture, Mairie avec son Directeur Financier, ses services techniques et ses ASVP, Trésorier Payeur de Pantin, Commissariat des Lilas, notaires des environs, prestataires habituels, etc… Dans le respect des textes législatifs et sous la tutelle préfectorale, les Statuts de l’Association (qui dataient de la première moitié du XXème siècle) ont été réécrits et une nouvelle version du Règlement Intérieur, qui remplacera celle de 1856, sera ce soir proposé aux votes. Au cours de la dernière année, nous avons fait procéder à l’élagage des arbres, reconstruire le porche de l’avenue des Marronniers, entretenu les trottoirs et chaussées et nous avons du, dernièrement faire arracher un arbre qui sera remplacé à l’automne.

En prévision pour l’exercice à venir, le nouveau Conseil devra, en profitant de l’implantation de la fibre optique par l’opérateur FREE (études fin 2010 et travaux en 2011), tenter de faire enfouir les câbles aériens existants (EDF et téléphone). D’autre part, le site internet « Villa du Pré », initialisé par Mme THIOLLET-TRICAUD, devra être développé et servir de vecteur de communication entre le Conseil et les membres de l’Association.

Les documents financiers sont ensuite présentés et commentés par M. HEROUARD : Compte Administratif définitif 2009 et synthèse du budget primitif pour l’année 2010. Il est notamment rappelé que les ressources sont essentiellement constituées par la perception des taxes syndicales (environ 38000 euros) et qu’une grande partie des dépenses sont induites par le remboursement de l’emprunt qui ne s’achèvera qu’en 2015 (24000 euros). Restent donc disponibles environ 14000 euros par an, dont 3000 de frais fixes administratifs et financiers, pour assurer les travaux d’entretien et de réparations. Quelques chiffres à titre d’exemples : coût de l’élagage 12000 euros ; reconstruction du porche Marronniers 8000 euros. Des précisions complémentaires sont apportées sur les différents postes de dépenses et pour terminer ce chapitre, le Président souligne la faiblesse des marges de manœuvres financières, remerciant, au passage, ses prédécesseurs, pour avoir laissé une réserve conséquente.

Pour conclure son intervention, le Président confirme la fin du mandat tri-annuel pour les membres du Conseil. Il précise que sur les 8 membres, trois ne se représentent pas. Il remercie en son nom propre et au nom de tous les membres de l’Association Mme Sylvie ZUCCO-BREST, Mme Anne THIOLLET-TRICAUD et M. Jean Pierre MOREL pour leur disponibilité, leur gentillesse et leur compétence, mises au service de l’Association et particulièrement appréciées au sein du Conseil pendant ces trois années.

Les différents thèmes évoqués amènent les questions suivantes : .sur le document financier, serait-il possible, d’intercaler entre le « budget primitif 2009 » et le « budget primitif 2010 », une colonne « budget réel 2009 » ? Réponse : mise à l’étude pour l’an prochain, sachant que détail du réel 2009 est disponible sur le recto, mais pas présenté de la même manière. .pour le budget primitif 2010 apparaît une dépense nouvelle : 700 euros pour « contribution de fonctionnement pour le trésor public ».Qu’en est-il ? Réponse : Le Trésorier payeur de Pantin, en charge du recouvrement de la taxe syndicale, a découvert un texte de loi qui l’autorise à nous facturer ses services. Dont acte. .l’an dernier, la repose d’un miroir à l’angle Grande Avenue- avenue des Acacias, miroir destiné à faciliter la visibilité, avait été évoqué. Rien n’a été fait. Qu’en est-il ? Réponse : cette demande n’a pas été enregistrée. Elle sera prise en compte dans le meilleur délai. .les marronniers de l’avenue du même nom sont malades. Existe-t-il un traitement prévu ? Réponse : M. EUVREMER a trouvé un produit à pulvériser et il reste à trouver un intervenant pour réaliser ce travail. .l’abattage avec remplacement d’un arbre de l’avenue des Acacias induit quelques commentaires acerbes d’un propriétaire. Réponse : les membres du Conseil Syndical confrontés aux dégâts causés par cet arbre sur les murs-pignons de deux propriétés mitoyennes ont choisi cette solution par nécessité. .un propriétaire se plaint de la médiocrité de l’entretien des voies (fréquence de balayage). Réponse : nous restons tributaires de la qualité de service offerte par les services techniques de la ville.

En conclusion de ces deux premiers points, le rapport moral d’activités et les deux documents financiers sont approuvés en l’état par les membres de l’Assemblée Générale à l’unanimité.

En troisième point, est présenté le projet de Règlement Intérieur. D. HEROUARD précise que le seul texte connu jusqu’ici datait de 1856 et que le document définitif reçu par les propriétaires avec la convocation à l’Assemblée, a fait l’objet d’un long travail de réflexions et rédactionnel (sept versions successives). La version présentée est en plein accord avec le contenu du Plan Local d’Urbanisme de la ville du Pré Saint Gervais et soumise en l’état à l’approbation des propriétaires. Des questions sont alors posées : .comment régler les problèmes de stationnement sauvage des voitures-« ventouse » et autres ? Il est rappelé que le Président du Conseil Syndical a écrit aux autorités de Police et au service de l’ASVP pour leur donner l’autorisation d’interventions dans la villa (contraventions et enlèvements). Néanmoins il leur a été demandé de faire preuve de compréhension sur les stationnements ponctuels de courte durée. Plutôt qu’une répression « tous azimuts », le Conseil privilégie les actions qui conduisent à la concrétisation d’un meilleur civisme. Cette ligne directrice restera en vigueur pour la prochaine mandature (en cas de réélection, bien sur …). .pourquoi ne pas instaurer un sens unique de circulation sur la Grande Avenue et l’avenue des Acacias ? Réponse : cette question revient régulièrement. Cette mesure n’apparait pas souhaitable pour les camions en raison des 2 virages à angle droit situés au début de l’avenue des Acacias et non souhaitée par les riverains qui veulent pouvoir entrer chez eux dans un sens ou dans l’autre. .dans certaines voies, notamment avenue des Acacias, les boites à ordures ne sont pas rentrées après le passage des éboueurs et restent dehors toute la journée. Réponse : Là encore, il s’agit d’un problème de civisme. Dans la continuité de la réponse précédente, chaque propriétaire peut apporter sa pierre à l’édifice en intervenant verbalement pour signaler ces « dérapages ». .en cas de problème important, de quels moyens disposons-nous pour faire appliquer ce règlement intérieur ? Réponse : les statuts de l’Association prévoient la possibilité, pour le Président, d’ester en justice.

Après ces précisions, le projet présenté fait l’objet d’un vote. Les résultats sont les suivants : contre : 12 voix, abstention : 0 voix, pour : 372 voix. Ce Règlement Intérieur est donc adopté en l’état. Il est demandé aux propriétaires de le communiquer à tous les locataires afin que son contenu soit partagé par tous les résidants.

En quatrième point, est abordé le renouvellement des membres du Conseil Syndical. Elus pour trois ans en 2007, leurs mandats arrivent à terme. D. HEROUARD donnent les précisions suivantes. Huit candidatures lui sont parvenues. .cinq émanent de membres existants : Mmes GILIBERT Claire, MOUSSA Catherine et MM. EUVREMER Yves, HEROUARD Didier et TOUCHEBOEUF Jacques. Trois sont nouvelles : Mme ALBERIC Françoise, Mr AUDEBERT Jean et Mr GERBET Claude. Les propriétaires sont appelés à se prononcer sur chacune de ces 8 candidatures. Le vote donne les résultats suivants pour chaque candidat. Contre : 0 voix, abstention : 0 voix, pour 384 voix. Les huit candidats sont donc élus à l’unanimité et composeront le nouveau Conseil Syndical pour une durée de trois années.

En conclusion, les membres du Conseil prennent bonne note des différentes demandes et suggestions lesquelles seront étudiées lors de prochaines réunions. L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H30 et un "pot amical" est organisé dans un local adjacent