Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2011

mercredi 27 novembre 2013, par villadupre

Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais – 3 Place Anatole France.

La séance est ouverte à 20H45 par M. D. HEROUARD, Président du Conseil Syndical. Il est comptabilisé 345 voix de membres présents ou représentés. Le quorum (334) est atteint et l’Assemblée Générale peut délibérer valablement.

M. HEROUARD ouvre la séance, en remerciant les propriétaires de leur présence. Il salue ensuite la mémoire de M. Pierre VESSE, ancien Président de l’Association, récemment décédé et fait observer un instant de recueillement. Il présente à l’Assemblée les membres du Conseil Syndical et les remercie de leur participation tout au long de l’année écoulée Il rappelle que la tenue de l’AG fixée à mi-exercice permet l’examen des réalisations et des résultats financiers 2010. Pour 2011, seules les recettes peuvent être détaillées, les dépenses restant en grande partie prévisionnelles. Pour les activités, le Président évoque les difficultés financières dues au départ impromptu du Directeur Financier de la Mairie, interface entre notre conseil syndical et le Trésorier Principal de Pantin : retards dans la comptabilisation des dépenses, dans le paiement des prestataires et dans l’élaboration du budget 2011. La situation est aujourd’hui régularisée et les propriétaires recevront prochainement la taxe syndicale 2011. A cet égard, il est rappelé l’impérieuse nécessité d’aviser le conseil, via le notaire, lors d’un changement de propriétaire. Ensuite le Président rappelle l’historique qui a conduit le conseil à envisager l’enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et d’éclairage public : premier contact avec FREE, souhait du Conseil Général d’intégrer le site de la Villa dans un circuit de randonnées pédestres culturelles, assistance administrative des services techniques de la Mairie, contacts avec l’ensemble des intervenants potentiels (ErDF, France Télécom, syndicat SIPPEREC). Plusieurs rendez-vous successifs ont permis la réalisation d’une étude de faisabilité qui a débouché sur les chiffres suivants : coût global 640 000 euros dont 450 000 à notre charge. Nous avons de 18 à 24 mois pour étudier cette faisabilité et la prochaine démarche consistera à rencontrer notre Tutelle, la Préfecture, afin de recueillir ses conseils et, nous l’espérons, son aide. Le dossier reste ouvert et le Président assure les propriétaires du souhait d’un coût résiduel minimal pour ceux-ci. Il précise qu’une augmentation significative de la taxe syndicale passerait par la consultation de l’Assemblée Générale. Le Président évoque ensuite l’instauration du stationnement payant au Pré Saint Gervais, lequel se mettra en place à la rentrée de Septembre. Pour notre site, il nous a paru impossible de rester en dehors du système (risque de voitures-ventouses extérieures) et nous en avons accepté le principe, pour les 11 places de stationnement autorisé, sous réserve de la création et de la signature d’une Convention entre la Mairie et l’ASA, Convention qui définira les différents aspects de la réglementation : macaron spécifique pour les résidents, gratuité, pose d’un horodateur au premier rond-point, conditions de verbalisation, etc…Cette Convention est en cours de rédaction. Enfin, en raison du lien qui existe entre notre site et l’avenue Jean Jaurès (accès piétons le long de la bibliothèque) et dans le cadre des informations dont nous disposions, le Conseil a émis un avis défavorable sur le contenu du projet de modifications et d’aménagements de l’axe Ferrer, Jean Jaurès, Sévérine.

Après cette présentation, plusieurs sujets sont abordés suite à des questions posées par les propriétaires : traitement sanitaire des marronniers, élagage prévu pour l’automne prochain, demande de la pose d’un miroir à l’angle droit avenue des Acacias, influence de la croissance des arbres sur les murs et les trottoirs (si dégâts : qui paie ?). La pose prévue d’un ralentisseur, pose non réalisée, provoque un débat. Le Président rappelle que le seul devis reçu, après plusieurs demandes aux entreprises, s’élevait à 11000 euros (montant jugé prohibitif).

Ensuite, D. HEROUARD présente et commente les documents financiers : compte administratif 2010 et budget primitif 2011. Il rappelle que le remboursement de l’emprunt se terminera en 2015 (environ 23000 euros en 2011), que les ressources sont essentiellement constituées par la perception de la taxe syndicale (environ 38 500 euros) et qu’en conséquence environ 15500 euros restent disponibles pour les autres dépenses. En réponse à une question, il est précisé que le passage en "Irrécouvrables" de 1516 euros résulte de taxes syndicales non réglées dans les années antérieures suite à des changements de propriétaires non ou trop tardivement enregistrés. Comme l’an passé, il est redemandé que dans la présentation de la synthèse du budget 2011, une colonne "Budget réel 2010" soit intercalée entre les primitifs 2010 et 2011. Cette demande est enregistrée et sera transmise au Directeur Financier de la Mairie qui établit ce document. Il est également rappelé que tous les mouvements de fond, encaissement des recettes et paiement des fournisseurs et des prestations sont réalisés par le Trésorier Payeur de Pantin. Le Conseil et son Président ne font que valider le niveau des recettes par leur décision sur les paramètres (prix du M2 au sol et pourcentage sur la taxe foncière) et le principe des dépenses après acceptation des devis et réception-validation des travaux exécutés.

En conclusion de ces deux premiers points, le rapport moral d’activités et les deux documents financiers sont approuvés en l’état par les membres de l’Assemblée Générale à l’unanimité.

En troisième point, sont abordées les questions diverses non encore évoquées. Un propriétaire signale que le panneau de limitation de vitesse situé à l’entrée charretière de la Villa est petit et peu visible, masqué qu’il est par la végétation. Un autre propriétaire souligne la lenteur des réfections de chaussée après travaux et s’interroge sur les conditions d’informations du Conseil pour les travaux réalisés par les entreprises. Un autre participant évoque une inondation dans sa cave, 28 Grande Avenue, lors du dernier orage, par remontée des eaux d’évacuation. Il est demandé que la première marche de l’escalier situé en haut de l’avenue des Marronniers soit remise en état car sa dégradation pourrait provoquer des chutes de passants. Une question est posée concernant les tags constatés ; Il est répondu qu’un service spécifique est assuré par les services techniques de la Mairie pour ce type de salissure, sur un simple contact téléphonique. Des trous sont signalés sur la chaussée de l’avenue des Marronniers suite au gel hivernal. Il est enfin rappelé que les poubelles "légères" à sacs transparents ne sont pas prévues pour réceptionner les ordures ménagères.

En réponse plus globale à certaines questions évoquées, les membres du Conseil Syndical rappellent la nécessaire conscience de citoyenneté de chaque résident de la Villa si nous voulons continuer à vivre dans un site agréable.

En conclusion, les membres du Conseil prennent bonne note des différentes demandes et suggestions lesquelles seront étudiées lors de prochaines réunions. L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H50.