Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014

dimanche 23 novembre 2014, par villadupre

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Rapport d’activité de l’Association 2. Présentation des comptes financiers 3. Modification du règlement intérieur (objet : stationnement) 4. Réfection de la chaussée de l’avenue des Marronniers 5. Élection d’un membre suppléant du syndicat

Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais – 3 Place Anatole France.

La séance est ouverte à 20H45 par M. GRANDCLAUDE, Président. Il est comptabilisé 403 voix de membres présents ou représentés. Le quorum (334) est atteint et l’Assemblée peut délibérer.

M. GRANDCLAUDE présente d’abord le rapport moral du Président : un rappel des fondements juridiques de l’ASA et de son fonctionnement est effectué. 1. Puis il expose le rapport d’activités de l’Association. Sont abordés les points suivants :

  Stationnement : suite aux problèmes engendrés par le non-respect des règles de stationnement, ces dernières ont été rappelées par une campagne d’information. La visibilité de la signalisation a été renforcée. Les ASVP de la municipalité ont commencé à intervenir.

  La signature d’une convention, en partenariat avec la municipalité et portant sur les travaux d’entretien courant, a été finalisée.

  Fibre optique : en vue de réaliser le câblage horizontal des rues de la Villa, une première rencontre a eu lieu avec le sous-traitant d’Orange en charge de ces travaux.

  L’entretien et les soins des arbres se poursuivent : 2 arbres devenus dangereux ont été abattus et 5 autres ont été plantés.

  Il a été décidé de vendre la parcelle située Avenue des Acacias et appartenant à l’ASA au propriétaire limitrophe.

  Le site Web de la Villa a été enrichi et relancé par Sébastien Fougeron.

  Le syndicat, en coopération avec le Trésor Public, s’est attaché à relancer les impayés de Taxe Syndicale. Concernant la Taxe 2014, l’envoi en sera fait par les Services du Trésor Public de Pantin dans le courant du mois de juin ou juillet 2014. Le paiement doit également être libellé et adressé au même Trésor Public de Pantin.

  Eclairage des rues de la Villa : il est précisé que les lampadaires qui nécessitent d’être remplacés (notamment avenue des Sycomores) le seront à la charge de l’ASA. Les points de vue divergent sur le manque d’éclairage ou l’excès. L’idée d’un éclairage directionnel, permettant à la lumière de se réfléchir vers le bas, pourrait être une piste à étudier.

Il est alors procédé au vote du rapport d’activités : ce dernier est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

2. M. BOUHANDA, Comptable du Trésor Public, présente ensuite le rapport financier de l’Association Syndicale Autorisée. M. BOUHANDA rappelle l’organisation des comptes en deux sections : une première section Investissements et une deuxième de Fonctionnement. En 2013, l’excédent des dépenses de fonctionnement (17228,87euros) a été redistribué dans la partie investissements. Concernant la trésorerie de l’ASA, qui se monte à environ 45000 euros, il conviendra d’ajouter aux fonds actuellement disponibles le prix de vente de la parcelle située avenue des Acacias (12000 euros) et l’appel de taxe syndicale à percevoir au titre de l’année 2014. Par ailleurs, il est précisé que les impayés de taxe syndicale, depuis 2003, avoisinent les 11000 euros. A ce jour, les relances n’ont pas fait état de pénalités de retard. En revanche, des frais de recouvrement ont pu être appliqués.

Suite à cette présentation, il est procédé au vote d’approbation des comptes financiers : une personne, représentant 16 voix, s’abstient. Le rapport financier est ainsi approuvé.

3. Cette question concerne une proposition de modification du règlement intérieur, pour chacun des trois aspects suivants :

  Suppression de la place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap : les abstentions totalisent 26 voix. En conséquence, cette résolution est adoptée.
  Stationnement des deux-roues : après des échanges portant sur le manque de concertation des riverains et des objections ayant trait aux nuisances sonores, à la sécurité et au nettoyage rendu plus difficile, il est procédé au vote. 102 voix s’expriment contre ce projet, 32 voix s’abstiennent. Ainsi cette clause est adoptée à la majorité absolue des personnes présentes ou représentées.
  Restriction du stationnement aux véhicules de tourisme : l’objectif consiste à interdire le stationnement aux véhicules utilitaires. Il n’y a pas de vote contre. Les abstentions comptabilisent 22 voix. En conséquence, cette modification est adoptée.

4. Travaux de réfection de chaussées :

a) Début de l’Avenue des Acacias, entre la Grande Avenue et le premier carrefour : les travaux se montent à 7800 euros et ne nécessitent pas de vote (le seuil à partir duquel l’assemblée générale doit être consultée est de 15000 euros).

b) Partie haute de l’Avenue des Marronniers comprise entre le même carrefour et l’escalier : le devis de l’entreprise DUBRAC, fournisseur de la Mairie, avoisine les 22000 euros. La réfection de l’escalier n’est pas incluse dans le devis.

Les remarques de l’assistance sont recueillies ci-après :

  Il est suggéré de privilégier un bitume granuleux afin de garantir une meilleure sécurité lorsque les conditions météorologiques sont défavorables ;
  Un calendrier des travaux susceptibles d’être effectués dans cette partie de l’avenue des Marronniers pourrait être étudié, afin de réaliser la remise en état de la Chaussée après les interventions qui pourraient causer le plus de dégradations (GrDF, Véolia). Pour information, l’installation de la fibre optique serait aérienne.
  D’autres questions portent sur les devis concurrents et la possibilité de réunir en un lot travaux avenue des Acacias et avenue des Marronniers pour obtenir une meilleure proposition. A ce jour, la concurrence n’a pas été sollicitée.

A l’issue des débats, il est procédé au vote : l’unanimité des personnes présentes ou représentent votent pour les travaux de réfection. Engagement est pris par le syndicat de réaliser une mise en concurrence suivant les procédures prévues par les statuts.

5. En remplacement de Jean-François JOYET-DESMEUZES, Alexandre FOUCHÉ est élu à l’unanimité membre suppléant du syndicat. Il est à noter qu’aucun autre candidat de s’était déclaré avant le 31 mai 2014.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H15.