Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2017

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1.Rapport d'activité de l’Association Syndicale Autorisée (ASA)

2.Présentation des comptes financiers

3. Avancement des travaux d’enfouissement des réseaux d’énergie et de communication

4. Choix du type de verre devant équiper les lampadaires «Rétro »

Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais – 3, Place Anatole France.

La séance est ouverte à 20H 30 par Éric GRANDCLAUDE, Président. Le quorum (334) n’étant pas atteint, une deuxième réunion est organisée ce même jour à 21H00, avec le même ordre du jour, pour permettre à l’Assemblée de délibérer valablement.

A 21H00, 294 voix (personnes présentes ou représentées) sont comptabilisées. Dans le courant de la réunion, le total des voix atteint 318.

Six des membres du syndicat sont présents. Claire GILIBERT, ne pouvant participer, est excusée. Alexandre FOUCHÉ a donné sa démission au cours de l’année.

1. Éric GRANDCLAUDE présente d’abord le rapport d’activité. Pour des raisons de cohérence, la question n° 3 est également traitée lors de cette présentation.

Réfection du réseau d’adduction en gaz :

La réfection du réseau de gaz est achevée. Le chantier, qui a eu lieu du 5 septembre au 18 novembre 2016, s’est déroulé dans de bonnes conditions pour l’ensemble des riverains.

Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité et de communications électroniques :

La recherche d’un établissement financeur des travaux d’enfouissement de ces réseaux s’est conclue par l’obtention d’un prêt auprès de la Banque Postale, aux taux de 1,62% (un, virgule soixante-deux pour cent) sur 17 (dix-sept) ans.

La caution de la Municipalité du Pré-Saint-Gervais était indispensable pour pouvoir contractualiser avec la Banque Postale. Cette caution a fait l’objet d’un vote lors du Conseil Municipal du 10 octobre 2016. Elle a obtenu l’unanimité des voix.

En outre, la Ville du Pré-Saint-Gervais a donné son accord pour attribuer une subvention de 3000 (trois mille) euros par an à l’ASA Villa-du-Pré.

Concernant le calendrier, le chantier d’enfouissement des réseaux a pris du retard. Son démarrage, prévu en avril 2017, est reporté sans que l’on puisse indiquer à ce jour de date précise.

L’étude du projet n’est pas terminée. Les raisons du retard sont les suivantes :

Le suivi détaillé de l’existant a été fourni seulement en mai par ORANGE pour la partie étude générale,
Les visites domiciliaires sont incomplètes (plus de 80% des visites ont pu être effectuées ; en outre, certains bilans n’ont pas encore été reçus en retour).

Le taux de visites domiciliaires de 80% permet néanmoins au Cabinet de maîtrise d’œuvre CS Ingénierie (La Varenne-Saint-Hilaire) de rédiger le cahier des charges. Ce dernier est attendu pour la fin du mois de juin.

Sur la base d’une présélection d’entreprises, l’appel d’offres visant à retenir un prestataire pour réaliser les travaux sera lancé en juillet.

En conséquence, la date prévisionnelle de début des travaux sera, dans le meilleur des cas, début octobre 2017. Ceux-ci devraient durer six mois, avec une première phase de câblage des rues et une deuxième phase de raccordement des particuliers.

Il est à noter que depuis le début du projet, la législation a évolué. Elle impose dorénavant d’installer les coffrets de coupure électrique tous les 50 (cinquante) mètres sur les trottoirs. Les coffrets seront par ailleurs protégés par des bornes. Pour être précis, les armoires électriques auront une profondeur de 25 cm.

Les informations relatives à l’avancement du chantier seront à consulter au tableau d’affichage.

Des périodes de fermeture de la Villa (accès impossible aux véhicules) sont à prévoir.

Ce point est suivi des questions de l’assemblée :

Q : Pourquoi est-il nécessaire de creuser de nouvelles tranchées ?
R : Les tranchées ne sont pas les mêmes pour l’électricité et le gaz. Elles ne sont pas positionnées au même endroit des voies.

Le passage de la fibre optique et la réfection des chaussées interviendront une fois les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de téléphone terminés. L’installation de la fibre optique est réalisée par ORANGE exclusivement.

L’équipement en fibre optique se fait en trois temps successifs : d’abord le câblage des rues (dit horizontal), puis celui des immeubles (dit vertical) le cas échéant, enfin le raccordement des particuliers. Une fois de câblage horizontal achevé, ORANGE dispose de trois mois pour en communiquer les plans à ses concurrents. Il appartient ensuite à chaque immeuble de choisir un prestataire, à l’issue d’un vote en assemblée générale de copropriété.

Q : Les boîtiers seront-ils accessibles ?
R : Nous n’avons pas d’information à ce sujet.

En revanche, dans les propriétés privées, les boîtiers de raccordement seront enfouis.

L’immeuble situé 4, avenue de l’Aigle signale ne pas avoir reçu de courrier du Bureau d’Etudes.

Problèmes d’insécurité

Les problèmes d’insécurité dans la Villa-du-Pré ne sont pas récents.

La sécurité n’est pas une attribution de l’ASA : elle relève des compétences de la Police Nationale et de la Police Municipale.

Ce n’est pas pour autant que l’ASA se désintéresse de cette question.

Depuis la dernière assemblée générale, deux types d’événements majeurs se sont produits :

Des agressions de personnes à la période de la Toussaint, fin 2016, et l’endommagement de l’engin de chantier utilisé par le prestataire BIR, lors de la réfection du réseau de gaz ;
Du vandalisme sur des véhicules, dont certains ont été partiellement incendiés, dans la nuit du jeudi 15 au vendredi 16 juin 2017 ; il est à noter que l’incendie a été éteint par un résident de la Villa.

Ces deux événements sont de nature différente :

Au mois de novembre 2016, les agressions ont été commises par des mineurs ;
Au mois de juin 2017, les auteurs des actes de vandalisme étaient dix adultes non cagoulés, qui ont pris la fuite par l’avenue des Marronniers. Dans la même nuit, des actes similaires ont eu lieu sur le territoire du Pré-Saint-Gervais. Les cinq bus de la Ville ont été incendiés. Il semblerait qu’il s’agisse de représailles suite à une intervention menée Place Séverine, dans le cadre du trafic de stupéfiants.

Depuis novembre 2016, l’ASA a eu des contacts avec la Municipalité au sujet de ces problèmes. Pour l’ensemble du territoire du Pré-Saint-Gervais, cette dernière a pris les mesures suivantes :

Renforcement des équipes de Police Municipale, qui fonctionnent maintenant en deux équipes et effectuent des rondes, dont la dernière en fin de service à 22H00. Les auteurs des faits sont surveillés. Il semble que la situation soit en voie d’apaisement.
Installation d’une vidéosurveillance inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Une première tranche d’équipement est prévue. A l’issue de cette expérience, une deuxième tranche pourra être mise en place.

La Villa-du-Pré étant privée, il n’est pas autorisé d’y installer de caméra de vidéosurveillance. Cependant, la première tranche d’équipement de la Ville en caméras de vidéosurveillance permettra de surveiller le Porche d’entrée de la Villa et la sortie avenue Jean Jaurès. La couverture de la sortie avenue des Marronniers sera à envisager lors du déploiement de la deuxième tranche.

Par ailleurs, il est à souligner que les statistiques de la délinquance sont faibles sur le territoire de la Villa. Les dépôts de plaintes sont peu nombreux. Il est absolument nécessaire de faire un dépôt de plainte si l’on est victime d’un cambriolage, d’une agression, d’un acte de vandalisme pour que la réalité et l’ampleur du problème puissent être complètement pris en compte. Cette démarche est facilitée par la possibilité de prendre rendez-vous via internet.

Pour lutter contre l’insécurité, deux types de propositions reviennent de façon récurrente :

Tout d’abord, le recours à une société de gardiennage.

Si l’on étudie cette première proposition, il ressort que le coût de deux vigiles employés chacun cinq heures la nuit, au tarif horaire de 40,00 euros, se monte à 400,00 euros par nuit, soit environ 150 000 euros par an.

Or les recettes annuelles de l’ASA sont de 40 000 euros environ.

Cette première solution, qui semble insatisfaisante dans son contenu, exigerait que la taxe syndicale soit multipliée par 4,5. Elle ne correspond donc pas non plus aux moyens financiers de l’ASA.

La deuxième proposition concerne la fermeture de la Villa.

Pour rappel, l’ASA a signé, avec la Ville du Pré-Saint-Gervais, une convention selon laquelle la Villa doit rester ouverte au public. En échange, la Municipalité assure le nettoyage des voies, répare le mobilier urbain, paie l’électricité et enlève les ordures ménagères devant les domiciles particuliers.

La fermeture de la Villa impliquerait que l’ASA doive prendre en charge ces prestations, notamment que les containers d’ordures ménagères soient disposées à l’entrée de la Villa et retirés une fois vidés.

Une autre proposition est faite dans l’assistance : l’organisation de réunions annuelles avec des représentants de la police pour savoir comment se défendre face aux violences et évaluer les avantages et inconvénients des dispositifs de protection.

Yves EUVREMER rend ensuite compte de son investissement dans le Conseil participatif des gervaisiens :

Une demande avait été émise pour revenir à une gestion municipale de l’eau. Cette demande s’est vu opposer un refus catégorique. La gestion de l’eau reste du ressort de VEOLIA.
L’ancienne usine BUSSO est aujourd’hui une friche industrielle de 5000 m2. Une proposition de Pôle de Création a été faite. Il semble qu’elle ait peu de chance d’aboutir. En effet, la Municipalité a préempté à hauteur de 6,5 millions d’euros (contre 11 millions d’euros mis en jeu par un promoteur).

Éric GRANDCLAUDE remercie alors les personnes qui ont participé à la fête des voisins. Il remercie également Alexandre FOUCHÉ pour sa contribution au syndicat de l’ASA.

Les membres de l’Assemblée sont invités à exprimer leurs questions.

Q : Une personne de l’assistance fait remarquer qu’il y aurait un problème d’éclairage des voies de la Villa.
R : Les propriétaires sont invités à tailler leur végétation privative afin que les lampadaires situés devant leur propriété soient dégagés et puissent pleinement diffuser leur luminosité. Ce travail incombe effectivement aux particuliers.

Les questions étant épuisées, il est procédé au vote du rapport d’activités.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

2. Monsieur BOUHANDA, Directeur Financier de la Mairie du Pré-Saint-Gervais et Gestionnaire du Budget de l’ASA Villa-du-Pré, présente le rapport financier de l’Association Syndicale Autorisée.

Deux remarques principales s’imposent :

Le budget global se monte à 514 388,31 euros.
La trésorerie est utilisée pour financer les travaux d’enfouissement.

S’ensuivent des échanges avec l’assemblée :

Q : Peut-on faire une projection de la situation financière de l’ASA pour l’avenir ?
R : D’un point de vue financier, l’ASA a atteint un « régime de croisière ». Sa capacité d’emprunt se limite en effet à 400 000 (quatre cent mille) euros, sachant que l’emprunt précédent (réfection des égouts) a été totalement remboursé en 2015.

Pour rappel, le budget de l’ASA est un budget public. Ce qui n’est pas dépensé apparaît en résultat à la fin de l’année.

Puis il est procédé au vote d’approbation du budget prévisionnel 2017.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.

Nous remercions Monsieur BOUHANDA pour son travail et sa présentation du rapport financier.

3. Avancement des travaux d’enfouissement des réseaux d’énergie et de communication

Cette question a été traitée lors du rapport d’activité.

4. Eclairage public – Equipement en verre des lanternes « Rétro »

Un prototype de quatre lampadaires a été installé avenue des Sycomores. Les lanternes ont été équipées de façon différente, de manière à représenter les options possibles et à permettre un choix « éclairé » :

Lanterne sans aucun verre,
Lanterne avec verre dépoli,
Lanterne avec verre non dépoli.

Cette expérience montre que le verre dépoli diffuse une lumière plus douce que les deux autres types de lanternes et évite d’être ébloui. Il n’a aucun impact négatif sur la luminosité.

En conséquence, l’option de lanterne équipée de verre dépoli est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.

L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H17.

Les personnes présentes ou représentées lors de cette assemblée sont remerciées pour leur participation.