Retrouvez la présentation faite lors de l'AG du 14 juin
Retrouvez la présentation faite lors de l'AG du 14 juin 

AG du 14 juin 2016

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU  14 JUIN 2016   

  

    

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :  

  

  1. Rapport d'activité de l’Association  

  2. Présentation des comptes financiers  

  3. Projet d’enfouissement des réseaux  

  4. Renouvellement du syndicat  

  5. Points divers   

   

Forme 

  

    

  Les propriétaires dûment convoqués se sont réunis ce jour à 20H30 dans la Maison des Associations sise au Pré Saint Gervais 3 Place Anatole France.  

  

 La séance est ouverte à 20H50 par Eric GRANDCLAUDE, Président. Le quorum (334) n’étant pas atteint, une deuxième assemblée générale début à 21H00 comme précisé dans la convocation envoyée aux propriétaires. Conformément aux statuts, cette assemblée est habilitée à délibérer sans condition de quorum.  

  

  A 21H00, 296 voix représentées sont comptabilisées.   

  A 21H20, 299 voix représentées sont comptabilisées.  

  

  

 1. Eric GRANDCLAUDE ouvre la séance en remerciant les propriétaires de leur présence et présente le rapport d’activité.  

  

Tout au long de cette assemblée, Eric GRANDCLAUDE s’appuie sur le document cijoint au format Powerpoint, intitulé « Villa-du-Pré Assemblée Générale Mardi 14 juin 2016 » et diffusé sur écran devant l’assemblée.   

  

En complément du paragraphe « Projet d’enfouissement des réseaux », il est précisé que l’emprunt recherché et destiné à financer la majeure partie des travaux porte sur un montant de 400 000 (quatre cent mille) euros et une durée de 20 (vingt) ans.  

  

Pour améliorer l’éclairage public, il est proposé de remplacer une ampoule sur deux par un led. Il est rappelé qu’un lampadaire supplémentaire pourrait être nécessaire dans la partie la plus sombre de l’avenue des Acacias (située au démarrage de la Grande Avenue).  

  

La participation de l’ASA au Conseil participatif des gervaisiens suscite la question des échanges d’informations entre les habitants de la Villa et le Conseil. Il est convenu que les questions des résidents du territoire de la Villa seront relayées par le biais de l’adresse mail  

mavilladupre@gmail.com et que le retour d’informations sera posté sur le site internet de la Villa www.villadupre.fr  

  

 L’interdiction des dépôts sauvages est rappelée. Une demande est exprimée pour le ramassage des déchets verts.  

  

  Les questions étant épuisées, il est procédé au vote du rapport d’activités : ce dernier est approuvé à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.  

  

    

  1. Le rapport financier de l’Association Syndicale Autorisée est ensuite présenté par M. BOUHANDA, Comptable du Trésor Public.   

  

Pour rappel, le document récapitulatif des comptes financiers avait été annexé aux convocations à l’assemblée générale. Le total des dépenses est estimé à 77 486,31 euros (soixante dix sept mille quatre cent quatre vingt six euros et trente et un centimes), montant correspondant également au total des recettes.  

  

Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 est adopté à l’unanimité des personnes présentes ou représentées.  

  

  

  1. Projet d’enfouissement des réseaux :  

  

En complément des éléments présentés dans le document Powerpoint, il est précisé qu’ORANGE, installateur du réseau de fibre optique, ne financerait en aucune mesure les travaux d’enfouissement.  

  

Seule la Municipalité est habilitée à contractualiser avec le SIPPEREC. L’ASA n’a pas cette possibilité. Pour la concrétisation des travaux, elle doit se faire représenter auprès du SIPPEREC par la Mairie du Pré-Saint-Gervais, à la condition que le Conseil Municipal donne son accord.  

  

Le coût total du projet se monte à 708 365 euros.  

Le SIPPEREC serait financeur à hauteur de 261 512 euros.  

En conséquence, le coût total du projet pour l’ASA est de 446 853 euros et le besoin de financement de 400 000 euros.  

  

L’objectif auquel travail le syndicat est la réalisation et l’achèvement des travaux d’enfouissement des réseaux à la fin de l’année 2017.  

  

En réponse aux questions de l’assemblée, les informations suivantes sont communiquées :  

  • Le démontage des poteaux qui supportent actuellement les câblages a été effectivement prévu dans l’estimation présentée  

  • Au sujet des chaussées, GrdF recouvrant les tranchées après travaux et non la largeur des voies, il sera mis en place un revêtement provisoire  

  • Les tranchées qui seront creusées dans les terrains privatifs doivent arriver en façade. Pour chaque propriété, une étude sera réalisée. Si le réseau privatif ne démarre pas en façade, des conséquences financières peuvent être à envisager pour les propriétaires concernés.  

  

  

  

Les questions étant épuisées, il est procédé au vote des deux résolutions suivantes :  

  

  • « Autorisez-vous le syndicat à entreprendre les travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique pour un montant maximum de 450 000 (quatre cent cinquante mille) euros ? »  

Aucun votre n’est exprimé contre cette résolution.   

Six personnes s’abstiennent.  

En conséquence, la résolution est adoptée.  

  

Il est à noter que si le financement nécessaire n’est pas obtenu, le projet ne pourra pas être réalisé, malgré le vote favorable.  

  

  • « Pour financer ces travaux, autorisez-vous le syndicat à contracter un emprunt d’un montant maximum de 400 000 (quatre cent mille) euros ? »  

  

Aucun votre n’est exprimé contre cette résolution.  

Six personnes s’abstiennent.  

En conséquence, cette résolution est adoptée.  

  

  

  4. Renouvellement du syndicat :  

  

  Selon les statuts, le syndicat est composé de huit membres maximum.  

Deux des membres du précédent syndicat ne se représentent pas.  

Les six autres membres se représentent et deux nouvelles candidatures ont été reçues.  L’ensemble des huit candidatures a été reçu à la date limite fixée au 31 mai 2016 dans la convocation à cette assemblée.  

  

Les candidats sont les suivants :  

Alexandre FOUCHÉ  

Claire GILIBERT  

Claude GERVET  

Éric GRANDCLAUDE  

Eva FRANCES  

Françoise ALBÉRIC  

Judith KRAFT  

Yves EUVREMER  

  

 Après avoir procédé au vote, candidat par candidat, les huit personnes sont élues, pour un mandat de trois ans, sans vote contre ni abstention.  

    

    

  

 L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22H30.

Présentation faite à l'Assemblée Générale du 14 juin 2016
Assemblée Générale ASA 14 juin 2016.pdf
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Pour nous contacter :

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ASA Villa du Pré

Hötel de Ville

84 bis, rue André Joineau

93310 Le Pré Saint-Gervais

-par mail :

mavilladupre@gmail.com

-par le biais de ce formulaire

 

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